Michel P. : affaire de la D.R.A.S.S.

Cette affaire a permis de constituer la base du contrôle Sécurité Sociale à l’origine de ce blog.

1)    Organisation du complot:

25 Mai 2005 : deuxième courrier du docteur Claude BOISSEAU , président du Conseil de l’Ordre de Bordeaux  de l’époque me demandant des renseignements sur l’utilisation de l’auto-hémothérapie.(Cliquez ICI: )

  Cette missive n’apparait pas de prime abord agressive mais en fait le complot est déjà ourdi , la preuve m’apparait assez vite ( Cliquez : ICI )
Fidèle à mes habitudes et évitant de tomber dans le traquenard, j’ai fait une réponse lui expliquant mon positionnement par rapport à l’auto-hémothérapie. ( Cliquez : ICI )
Inutile de préciser que dans cette affaire, le médecin conseil de l’époque, à l’origine du coup de pied de l’âne que le Conseil de l’ordre venait essayer de m’administrer, avait utilisé des prescriptions réalisées en tant que médecin espagnol puisque délivrées à des patients venus consulter dans mon cabinet de San Sebastian.
De ce fait, dès le 18 janvier 2005, je saisis la présidence de la République pour me plaindre du comportement fortement contestable de ses employés (Cliquez : ICI ).
Conformément à l’article L4124- 2   du code de la santé publique   j’avais saisi le directeur de la D.A.S.S.,  le ministre de la Santé  et le procureur de la République . Dans ces cas là en règle générale la loi n’est jamais appliquée. Les preuves , Cliquez : ICI et ICI

17 Janvier 2005 :

Pour couper court à toute polémique je saisis l’A.F.S.S.A.P.S. ( Cliquez : ICI ) par rapport à la pratique de l’auto-hémothérapie  (   Cliquez: ICI ).

Pour ceux qui sont intrigués par la pratique de l’auto-hémothérapie  une vidéo intéressante même si  j’aurais préféré un cadre plus chaleureux. Pour ma part j’utilise ensuite uniquement la voie intra musculaire dans la fesse.

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=oKfTJaOt2sc

Pour la traduction en français de la vidéo cliquez: ICI

  Dans la mesure où était contestée mon activité en tant que médecin espagnol j’ai également saisi l’ambassadeur d’Espagne pour me plaindre des agissements de certains fonctionnaires français . ( ICI )
Dans son audience du 29/09/05  le Conseil National de l’Ordre des Médecins m’avait condamné à six mois d’interdiction d’exercer la médecine dont trois mois avec sursis, pour avoir prescrit du 5 Fluoro Uracile.
Le Conseil de l’Ordre avait décidé d’abandonner les poursuites à mon encontre vis à vis de la pratique de l’auto-hémothérapie car ils savaient bien que cette pratique n’a rien d’illégal, pour preuve cliquez: ICI.

  Pour lire les jugements cliquez: ICI

2)    Début de l’affaire

  Il n’est malheureusement pas possible d’exercer sereinement très longtemps. La meilleure preuve m’est apportée par une convocation judiciaire, le 3 octobre 2007 : « audition, affaire vous concernant »
J’ai eu la chance que le policier, joint par téléphone, m’informe de la cause de ma demande d’audition et cela m’a permis d’arriver le jour de l’audition avec les documents requis pour assurer ma défense.

  J’ai alors eu la surprise de découvrir que je comptais un nouvel ami, monsieur Michel PORTENART, pharmacien inspecteur régional de la D.R.A.S.S. et celui-ci venait de saisir le Procureur de la République pour lui demander mon interdiction d’exercer pour mise en danger de la vie d’autrui, rien que ça.

 Cliquez: ICI
Les crimes commis devaient être d’une extrême gravité  pour engager une telle procédure.

  En fait il s’agissait des fonds de tiroir utilisés dans l’affaire précédente du 5 Fluoro-Uracile, à savoir l’utilisation de produits de chimiothérapie jugée précédemment par le Conseil de l’Ordre et la pratique de l’auto-hémothérapie qui, décidément devait être  une faute gravissime  même si le conseil de l’ Ordre avait décidé d’abandonner ses poursuites sur ce contentieux.

  De manière totalement illégale, mon  » nouvel ami  »  avait récupéré des prescriptions faites en tant que médecin espagnol lors de mon activité sur le territoire espagnol et des documents en provenance directe du dossier initialement traité et utilisé par le Conseil de l’Ordre en 2005.( Affaire dite du 5 FU en attente de construction ).

  Après deux heures d’audience, des plus cordiales d’ailleurs, j’ai pu m’expliquer sur mon activité professionnelle, dénoncer l’abus de pouvoir et surtout refuser de parler de mon activité espagnole qui ne concerne que l’état espagnol.

  J’avais eu la prévoyance de venir accompagné d’une dizaine de témoignages écrits de confrères et du certificat d’un psychiatre attestant que j’étais sain d’esprit. Nous ne sommes jamais trop prudents.

   Au vu de l’audition, le Procureur a du juger qu’il n’y avait rien à requérir à mon encontre car je n’ai plus jamais entendu parler de cette affaire. Toutefois, les éléments qui m’ont conduit à être jugé le 12/06/12 devant la section des affaires sociales du Conseil National de l’Ordre des Médecins dérivent entièrement de ce dossier.

   En résumé, mon ami Michel, fortement irrité par l’absence de réaction de la justice pénale, par l’absence de réaction de la section disciplinaire du Conseil de l’Ordre, avait décidé, en non-conformité avec les règlements conventionnels, de solliciter ses amis pour qu’une action soit entreprise très rapidement devant la section des affaires sociales du Conseil de l’Ordre des Médecins.

  Malheureusement, dans ce cadre d’audition policière, il n’est jamais possible d’obtenir le compte-rendu des dossiers mais les différentes plaintes que j’avais été dans l’obligation de lancer à l’encontre de monsieur PORTENART dans le cadre de cette affaire ainsi que les réponses en émanant vous permettront de comprendre la situation.

  Le 10/12/07, j’ai saisi la présidence de la République, notre ministre de la santé, madame Roselyne BACHELOT et monsieur jacques CARTIAUD, directeur régional de  la D.R.A.S.S. Aquitaine ( Pour ces courriers cliquez: ICI )

  Que m’était-t-il reproché ?

    Ne pouvant revenir sur la chose jugée, monsieur PORTENART, dans sa lettre de plainte, laissait entendre qu’il fallait m’interdire d’exercer car, dans la mesure où je pouvais continuer à prescrire le 5 Fluoro-Uarcile à des patients français depuis l’Espagne, je faisais courir des risques injustifiés à la population française.
Par cette accusation assez manichéenne, monsieur PORTENART ne se rendait pas compte qu’il commettait une véritable ingérence dans l’état espagnol, laissant entendre que les autorités sanitaires espagnoles n’étaient pas capables de contrôler elles-mêmes la qualité de leurs prescripteurs.
Dans son désir de nuisance, il a utilisé un courrier du 12/12/04 que j’avais adressé au directeur de l’A.F.S.S.A.P.S., monsieur MOCHE et dans lequel je posais la question du caractère éventuellement illégal de l’utilisation de l’auto-hémothérapie en France.

  Toutes mes demandes que ce soit auprès de l’A.F.S.S.A.P.S., de la D.R.A.S.S. ou autres organismes de tutelle ne m’ont jamais permis d’obtenir de déclaration écrite vis à vis du caractère éventuellement illégal de cette prescription. Tous les avis que monsieur PORTENART avait essayé de collecter ont conclu éventuellement au peu d’intérêt thérapeutique de l’utilisation de ce type de  prescription mais il n’a jamais pu en conclure un caractère de dangerosité d’une telle pratique ( tous les liens utiles , cliquez: ICI ) .
« Nous avons été destinataires, ce jour, le pharmacien inspecteur et moi-même d’une prescription de sa part pour une patiente domiciliée dans le département des Pyrénées Atlantiques, ordonnance ci-jointe.
Le docteur MOULINIER est actuellement installé à San Sebastian, inscrit à l’ordre des médecins espagnol. Les pratiques du docteur MOULINIER contrevenant depuis longtemps au code de déontologie, nous envisageons de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui devant le Procureur de la République, conjointement avec le pharmacien inspecteur régional. qui a été interpellé il y quelque temps par les prescriptions de 5FU par voie orale et rectale. Nous aimerions connaître votre sentiment sur une éventuelle action devant les instances ordinales compte tenu de son installation en dehors du territoire français. »

  Voilà, la toile est tissée, le piège est prêt.

  Le docteur COSTE  et M. PORTENART contre lesquels j’ai été amené à déposer plainte n’ont certainement pas du tout apprécié mon intervention.
Selon mon habitude, j’avais informé mes patients de ce qui se tramait et arriva ce qui devait arriver, des appels répétés au bureau du pharmacien inspecteur régional.
Monsieur PORTENART a été irrité par le nombre d’appels reçus de mes patients qui venaient s’enquérir auprès de lui des faits graves qui m’étaient reprochés puisqu’il avait jugé opportun de saisir le Procureur pour m’interdire d’exercer.
J’ai eu la satisfaction d’apprendre que ce fonctionnaire a eu très rapidement du mal à donner des explications claires aux premiers patients qui se sont entretenus avec lui puis   très rapidement il s’est mis sur répondeur téléphonique, refusant ainsi d’assumer le rôle qui lui était normalement imparti, dans le cadre de son activité professionnelle et de son statut au niveau de la D.A.S.S., à savoir répondre aux questions que tout citoyen est en droit de se poser.
Ces différents interlocuteurs n’ont pas apprécié, bien-sûr, le camouflé et ont décidé de porter l’estocade d’une autre manière. A grand renfort d’investissements, ils ont décidé de mener une enquête, une de plus, auprès d’une quarantaine de patients. Toutefois, pour éviter des réactions désagréables de leur part et surtout pour leur permettre de bâtir encore mieux un dossier à charge et d’éviter de recueillir des éléments en ma faveur, ils se sont organisés activement pour ne jamais rencontrer mes patients.
Toutes ces manœuvres leur ont permis de constituer un beau dossier relié de près de 4 kg, le 22/07/10, pour l’affaire à l’origine de la création de ce blog.