Affaire courante Contrôle CPAM

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Submergé par les réactions déclenchées par ma vidéo j’ai du m’organiser en urgence et je vais bâtir mon blog au jour le jour. Je suis dans l’obligation d’aller au plus pressé et de vous livrer en vrac les éléments clés concernant cette affaire.

Vous trouverez sur cette page pour l’instant les éléments clés du dossier en attendant de construire une page plus structurée.

dossiers concernant le conseil départemental de Bordeaux

dossiers concernant le conseil régional

jugement du conseil régional des médecins de Bordeaux du 17 mars 2011

jugement du conseil régional des médecins de Bordeaux sur la demande d’opposition , décision du 26 avril 2011

CONSEIL NATIONAL

refus de transmettre la question préalable de constitutionnalité , décision du 13 décembre 2011

convocation du 12 juin 2012

mémoire d’appel au refus d’opposition

motifs convocation du 12 juin 2012

le mémoire de défense pour le 12 juin 2012 à Paris

 

 

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